La Banque cantonale du Valais restera un contribuable particulier ne payant pas d’impôt sur tout son capital. Le Grand Conseil a refusé jeudi de changer la législation cantonale sur ce point lors d’un vote assez serré, par 66 voix contre 57.
Un privilège fiscal remis en cause
La loi valaisanne prévoit que la Banque cantonale ne paie pas d’impôt sur la partie de son capital (70%) détenu par l’Etat du Valais. Le PLR, par Xavier Mottet, estime que cette situation n’est pas correcte. «Pour les collectivités publiques, les pertes liées à ce cadeau fiscal sont évaluées à plus de 10 millions», expliquent-ils dans un postulat.
Julien Monod (PLR) déclare que cette exonération fiscale est «inéquitable» vis-à-vis des autres banques, des autres sociétés valaisannes qui paient leurs impôts sur l’intégralité de leur capital, mais aussi inéquitable par rapport aux communes qui perdent des rentrées fiscales en raison de cette situation.
Préserver les intérêts de l’Etat du Valais
Bruno Clivaz (PDC) a combattu l’idée du PLR en rappelant le fait qu'«augmenter les impôts sur le capital de la BCVs, c’est faire baisser d’autant les bénéfices et donc les dividendes versés par la banque», aux actionnaires, notamment les collectivités publiques. Le député sédunois estime que la loi est «une question d’équilibre», entre les engagements demandés à la BCVs en faveur de l’économie valaisanne et un traitement particulier pour elle.
Le Vert Mathieu Clerc craint des conséquences en cascade, notamment la perte de la valeur de l’action, en cas de modification de la situation actuelle. Il calcule que la banque paierait plus d’impôts qui iraient principalement aux villes valaisannes, à Sion en particulier, au détriment des montants qui sont versés à l’Etat du Valais.
Après ce vote, le privilège fiscal de la BCVs est donc maintenu.