Les factures des différentes opérations de recherche sont pour le moment adressées à la commune de Chamoson. La ventilation de la prise en charge des frais ne fait pour l’instant l’objet d’aucun commentaire de la part de l’Organisation cantonale valaisanne des secours.
Qui, au final, va payer les factures? Le point avec Anne-Sylvie Dupont, professeure à l’Université de Neuchâtel et de Genève, avocate spécialiste FSA, responsabilité civile et droit des assurances.
Anne-Sylvie Dupont. ©DR
Postulant que la commune n’est pas responsable et que les victimes n’ont commis aucune faute, est-ce que les familles devraient payer quelque chose?
La facture des opérations de secours sera vraisemblablement mise à charge des parents de la fillette et de la famille de l’homme, en application de la loi cantonale sur l’organisation des secours sanitaires (LOSS). Il s’agira d’une dette personnelle des familles, à laquelle elles ne pourront vraisemblablement pas échapper en répudiant la succession....