En Suisse, plus d’un million de personnes subissent le bruit du trafic, alors que plus de 4 milliards ont été investis ces 30 dernières années dans l’assainissement des rues. La Confédération veut que les cantons s’en prennent aux sources de décibels et veut supprimer la limitation des subventions. Insuffisant pour la Ligue contre le bruit et l’ATE.
En Suisse alémanique particulièrement, certains cantons effectuent des «simulacres de travaux d’assainissement» de rues et reçoivent pour cela des subventions de la Confédération, sans que cela ne profite aux riverains, déplore la Ligue suisse contre le bruit.
Cette dernière s’exprime dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Celle-ci fait partie du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021, dont la procédure de consultation s’achevait jeudi. Elles visent entre autres à protéger les oiseaux des lignes électriques, à améliorer le recyclage des déchets électroniques ou à permettre l’entreposage de rondins en forêt.
But pas atteint en 30 ans
Confédération, cantons et communes ont depuis 1987 l’obligation légale de protéger la population contre le bruit excessif. Selon une estimation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le coût total de l’assainissement des rues en Suisse se monte à environ 6 milliards, dont 4,3 ont déjà été investis.
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Sophie Hoehn, de l’OFEV, interrogée par l’agence Keystone-ATS, indique que depuis 1987 quelque 270’000 personnes ont pu être protégées contre les nuisances sonores. Ce qui signifie que le niveau de bruit a pu dans ces cas être abaissé au-dessous du seuil admis.
«Mais 1,1 million de personnes sont encore soumises à des émissions dommageables pour leur santé. Il y a encore beaucoup à faire», a reconnu Mme Hoehn.
Sanctionner les cantons
L’Association transport et environnement (ATE) souligne que la tâche de protéger contre le bruit aurait dû être normalement achevée en 2002. Elle demande que l’étude SiRENE, mandatée par la Confédération et montrant à quel point le bruit est nocif pour la santé, soit prise en compte pour modifier les valeurs-limites d’exposition.
La ligue demande elle que la Confédération cible ceux qui s’opposent à des mesures efficaces contre le bruit. Ou alors, ce sont les cantons qui doivent être sanctionnés.
A l’instar de ces organisations, la Confédération souhaite que les cantons se concentrent plus sur les sources de bruit. Ils devraient davantage investir dans les réductions de vitesse et des revêtements plus silencieux que dans les murs anti-bruit, car cela permettrait de protéger plus de monde.
L’ATE veut plus. Par exemple, que les zones 30 soient décrétées mesure prioritaire de lutte contre le bruit, ou que des limites strictes soient fixées aux émissions sonores provoquées par les véhicules et les pneus.
Supprimer les délais
La Confédération entend réduire les subventions aux murs anti-bruit de 400 à 200 francs. Les montants libérés pourraient être investis dans des mesures plus efficaces.
Il ne devrait en outre plus exister de délai pour les programmes de subvention, qui ont été plusieurs fois prolongés faute de progrès. Ces programmes arrivent en principe à échéance fin 2022.
«Ce serait la seule façon de pouvoir intégrer les derniers développements, comme les améliorations apportées aux pneus ou la mobilité électrique», souligne Mme Hoehn. Au lieu d’un délai de temps, les moyens budgetés par la Confédération devraient être progressivement réduits.
Les ministres des cantons responsables de la construction et des routes saluent les adaptations prévues, ont-ils indiqué. Ils demandent toutefois que les progrès réalisés soient évalués périodiquement et les montants prévus adaptés le cas échéant.