Les cantons limitrophes ont reçu 292 millions d'impôts des frontaliers français

Alors qu'en 2013, la France avait traité les pieds pour payer, cette année, elle a versé, dans les temps, 292 millions de francs d'impôts des frontaliers à 8 cantons limitrophes ou proches de ses frontières.

09 sept. 2014, 14:13
De nombreux frontaliers transit par la douane de Bardonnex, à Genève.

Après la polémique de l'an dernier, la France a respecté cette fois ses engagements financiers, se réjouit mardi le canton de Vaud. Paris a payé dans les délais 292 millions de francs d'impôts des frontaliers aux huit cantons proches ou limitrophes de la France.

Pour le canton de Vaud et ses communes, la rétrocession de 2013 se monte à quelque 93 millions de francs, soit une augmentation de 9 millions par rapport à celle de 2012 qui atteignait 84 millions. La somme correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers travaillant dans les huit cantons concernés par l'accord de 1953.

Les communes vaudoises recevront leur part d'ici la fin de la semaine. Elles seront en mesure ainsi de régler leurs factures et de préparer les budgets 2015, note le canton.

Pour mémoire, le retard enregistré l'an dernier pour s'acquitter de la rétrocession avait chauffé les esprits, en particulier celui du conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. Le retard survenait aussi dans un contexte fiscal tendu entre la France et la Suisse. Finalement, Paris avait payé en décembre 276 millions de francs.