Le chauffard qui avait percuté un véhicule militaire sur l'A9 a été condamné

Un conducteur qui avait provoqué la mort de deux personnes en 2010 sur l'autoroute A9 a vu sa peine de 22 mois de prison confirmée en appel, mais assortie d'un sursis partiel.

02 mai 2013, 16:57
Le blindé était à l'arrêt lorsqu'il fut percuté par la camionnette occupée par cinq personnes.

Jeudi, le Tribunal cantonal a condamné pour homicide par négligence et lésions corporelles à 22 mois de prison, dont la moitié avec sursis, le conducteur qui, ivre au volant de sa camionnette, avait percuté un véhicule de l'armée de type "Eagle", arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A9. Survenue en octobre 2010 à Vernayaz, cette collision avait fait deux morts (deux Portugais âgés de 62 et 21 ans) et cinq blessés dont deux Portugais, deux soldats et un ouvrier valaisan de 22 ans, grièvement blessé.

En mars 2012, lors du procès de première instance devant le Tribunal de Martigny, ce Portugais avait été condamné à 22 mois de prison ferme, sans aucun sursis, et avait fait appel et fut rejugé fin février à Sion.

Jeudi à Sion, le TC a rappelé que pour une peine inférieure à 24 mois le sursis est la règle, sauf en cas de pronostic totalement défavorable quant à la conduite future du condamné. Or, selon le TC, ce pronostic ne peut pas être défini comme étant totalement négatif. Et ce, parce que le condamné bénéficie d’un suivi médical, qu’il n’a plus commis d’infraction et que huit ans séparent la première condamnation à l’accident de l’A9.

Dès lors, la justice peut toujours infliger un sursis partiel, la peine de prison ferme ne pouvant toutefois pas dépasser la moitié de la condamnation totale. Soit onze mois dans le cas qui nous occupe.

Ce sursis partiel a encore été assorti de la durée maximale possible, soit cinq ans.  Une période durant laquelle le condamné ne devra non seulement pas écoper d’autres condamnations, mais aussi s’abstenir strictement de consommer tout alcool