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Nouvelle procédure ouverte

09 mars 2016, 23:27 / Màj. le 10 mars 2016 à 00:01

Le préposé cantonal à la protection des données a ouvert une procédure de médiation, sur demande du «Nouvelliste», pour que le rapport des experts sur les constructions illégales soit rendu public. Sébastien Fanti annonçait hier, dans un communiqué, que la séance de médiation se tiendra dans les plus brefs délais. En cas d’échec, une recommandation sera émise avant la séance du Conseil général de Bagnes prévue mercredi prochain.

Le huis clos contesté

C’est en effet lors de cette séance que le Conseil général examinera ladite expertise. Or pour cette dernière, comme nous l’écrivions mardi, le huis clos sera demandé. Sur cette question, saisi de nombreuses dénonciations de particuliers, d’élus et de citoyens, Sébastien Fanti a décidé d’ouvrir une procédure de vérification de l’activité de la législature avec la loi sur l’information, la protection des données et l’archivage (LIPDA). Il entend vérifier si, au regard de cette loi, «le principe d’accès...

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