L’autonomie communale résiste aux affaires

Le canton du Valais a présenté ce vendredi une série de mesures visant à améliorer la surveillance des communes. Ces directives, qui n’égratignent pas l’autonomie communale, font notamment suite à l’affaire des constructions de Verbier.

29 janv. 2021, 12:57
Frédéric Favre reconnaît le besoin d'amélioration en matière de surveillance des municipalités valaisannes, mais rappelle l'importance de l'autonomie communale.

«Nous ne sommes pas les mamans ou les papas des communes.» Le message porté par Frédéric Favre, ministre des institutions, est clair. L’indépendance est sacrée. Ce que rappelle également Stéphane Coppey. «Je soutiens fermement l’autonomie communale», martèle le président de la Fédération valaisanne des communes. «Ces mesures n’ont pas pour but du retravailler de fond en comble la notion de surveillance, mais de l’améliorer sur des points précis.»

Selon le Montheysan, «l’immense majorité des communes fonctionnent bien et il ne faut pas faire de quelques cas une généralité».

Ces mesures n’ont pas pour but de retravailler de fond en comble la notion de surveillance, mais de l’améliorer sur des points précis.
Stéphane Coppey, président de la Fédération des communes valaisannes

Combler le déficit d’informations

Concrètement, le canton déploie huit mesures «transversales» qui touchent tous les services de l’Etat. Parmi elles, «des échanges semestriels entre les services concernés par des domaines nécessitant une surveillance importante».

En clair, les informations doivent remonter d’un service au Conseil d’Etat. Sans le nommer, la directive semble faire directement écho au cas du chef de service des affaires intérieures, Maurice Chevrier. Ce dernier avait reçu plusieurs signaux des irrégularités à Bagnes en matière de construction, mais n’avait pas alerté le Conseil d’Etat. Une situation dénoncée par la Commission de gestion du Grand Conseil.

Mise sous tutelle peu probable

Le canton se donne également la possibilité d’ouvrir des enquêtes auprès des communes. Mais l’autonomie prévaut, rappelle encore une fois Frédéric Favre. Autrement dit, une mise sous tutelle est possible, mais peu probable.

«Si une commune présente des manquements, le canton a l’obligation de la rendre attentive à ces questions et de lui demander de corriger les erreurs», commence Frédéric Favre. «Si elle ne le fait pas, le Conseil d’Etat va sommer la municipalité de régler le problème.» Si cette dernière ne fait rien, «on pourrait ouvrir une enquête», reprend le ministre. «S’il s’avère que les faits sont graves, nous nommons des experts pour évaluer l’ampleur de la situation.»

Nous ne voulons pas nous substituer à la justice et nous ne sommes pas au-dessus du peuple qui a élu ses représentants aux exécutifs communaux.
Frédéric Favre, ministre des institutions

Finalement, «si tout indique qu’il y a un vrai problème et que rien n’est fait, nous pourrions procéder à une mise sous régime partielle (ndlr: qui concernait une thématique précise) mais pas encore à une mise sous tutelle complète.»

Bref, le canton ne cherche pas à s’immiscer outre mesure dans les affaires communales. «Nous ne voulons pas nous substituer à la justice et nous ne sommes pas au-dessus du peuple qui a élu ses représentants aux exécutifs communaux.»

Frédéric Favre et Stéphane Coppey ne jugent donc pas nécessaire, en l’état, de changer de paradigme en matière d’autonomie. Ils estiment que ces questions relèvent de la compétence de la constituante.