Un procureur zurichois éclaboussé par l'affaire Hildebrand

Le Tribunal cantonal de Zurich a autorisé le Ministère public à ouvrir une procédure pénale contre un procureur. Il est accusé de contrainte par un député UDC au parlement zurichois.

07 oct. 2013, 14:01
Le recours de clients du Crédit Suisse a été rejeté par le tribunal fédéral.

L'affaire Hildebrand n'a pas fini d'occuper la justice. Une procédure pénale a été lancée contre un procureur zurichois chargé d'un aspect de l'affaire. Le député au parlement zurichois Claudio Schmid (UDC) l'accuse de contrainte.

Claudio Schmid accuse le procureur de l'avoir contraint à signer une ordonnance pénale et donc d'accepter une condamnation en lien avec l'affaire Hildebrand. Le magistrat aurait menacé le député d'une peine plus sévère et de tapage médiatique s'il refusait de signer. Le procureur conteste les faits.

Le Tribunal cantonal a autorisé l'ouverture de la procédure pénale contre le procureur, a indiqué lundi à l'ats un porte-parole du Ministère public. Il confirme ainsi une information publiée dans la "NZZ am Sonntag". C'est maintenant au Ministère public de décider de l'ouverture ou non de la procédure pénale.

Le procureur général devrait décider mardi des conséquences immédiates pour le procureur concerné en cas d'ouverture effective de la procédure. Il pourrait être dessaisi provisoirement.

Procédure pas close

Claudio Schmid ayant refusé de signer l'ordonnance pénale, la procédure contre le député zurichois n'est pas close. Le Ministère public lui reproche d'avoir convaincu un informaticien de la Banque Sarasin de transmettre des données bancaires de Philipp Hildebrand, alors président de la Banque nationale suisse (BNS).

Une première condamnation est déjà tombée dans l'affaire Hildebrand. Le député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei a été condamné par ordonnance pénale à une peine pécuniaire avec sursis (150 jours-amendes à 110 francs, soit 16'500 francs) et à une amende (3300 francs) pour tentative d'incitation et de complicité de violation du secret bancaire.

Hermann Lei s'est vu reprocher d'avoir convaincu l'informaticien de la Banque Sarasin de remettre les données bancaires de Philipp Hildebrand au conseiller national Christoph Blocher (UDC/ZH) et à la "Weltwoche". Finalement, Hermann Lei a remis lui-même les documents au tribun zurichois et à l'hebdomadaire alémanique.

Perquisition

Christoph Blocher est aussi dans le collimateur du Ministère public zurichois. Le Tribunal cantonal a jugé que la perquisition menée chez le conseiller national en lien avec l'affaire Hildebrand était légale. Les documents saisis restent toutefois sous scellés, car M. Blocher a fait recours contre la décision du tribunal.

Ces documents doivent notamment permettre de déterminer le contenu d'une rencontre entre Christoph Blocher, le député Hermann Lei et l'informaticien de la Banque Sarasin le 27 décembre 2011. Le 4 janvier 2012, la "Weltwoche" publiait une copie des relevés bancaires des opérations en devises de Philipp Hildebrand et de son épouse. Le 9 janvier, le président de la BNS annonçait sa démission.