Trafic ferroviaire: le Parlement veut bouter les hooligans hors des trains

Le Conseil des Etats veut exclure les fauteurs de trouble des trains. Une mesure qui s'ajoute à celles proposées par le Conseil fédéral.
06 août 2015, 15:20
Le Conseil des Etats abonde dans le sens du Conseil fédéral pour jeter les hooligans hors des trains.

Les fauteurs de troubles devraient pouvoir être exclus des transports publics. Le Conseil des Etats a transmis tacitement jeudi une motion du National. Ce texte vient s'ajouter aux mesures proposées cette année par le Conseil fédéral et les cantons pour lutter contre les hooligans.

La motion charge le gouvernement de modifier la loi sur le transport des voyageurs de telle manière que les personnes qui portent atteinte à la sécurité et à l'ordre publics puissent être exclues. Pour le conseil, il ne faudrait pas limiter cette modification aux seules manifestations sportives.

A l'instar des hôteliers qui peuvent exclure certains clients dans des cas particulier, l'assouplissement de l'obligation de transporter représente pour les entreprises un outil efficace pour prévenir actes de violence et déprédations. Il faudra cependant veiller à ce que les transporteurs n'avancent pas des raisons arbitraires pour justifier une exclusion.

Trains et bus spéciaux

Sans attendre ce mandat du Parlement, le Conseil fédéral s'est déjà saisi du problème, lui aussi sous l'angle des transports. Il devrait ainsi présenter aux Chambres l'an prochain un projet de révision de la loi sur les transports de voyageurs dont la procédure de consultation s'est terminée cet automne.

Cette révision prévoit que les fans de foot et de hockey devront emprunter les trains et bus mis à leur disposition. Si une telle offre existe, les groupes de supporters ne seront plus admis dans les transports publics réguliers. Le projet du Parlement n'est pas contradictoire et peut très bien s'y intégrer, a assuré Doris Leuthard.

Cantons aussi

Les cantons sont les premiers au front. La Conférence des directeurs de justice et police a ainsi récemment présenté de nouvelles mesures adoptées par son assemblée dans le cadre du concordat intercantonal qui institue des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. Pour l'essentiel complémentaires à celles de la Confédération, elles s'appliqueront dès juin 2013 pour les rencontres de première division.