Surpopulation carcérale de Champ-Dollon: les détenus ne seront pas indemnisés

La Cour de justice de Genève a tranché: les prisonniers détenus dans la prison de Champ-Dollon ne recevront pas d'indemnités, comme ils le demandaient compte tenu du manque de places.

23 août 2013, 10:59
Afin de lutter contre la surpopulation carcérale à Genève, l'ouverture de Curabilis, l'établissement destiné aux détenus dangereux, sera échelonnée de 2014 à 2016. Dans un premier temps, 30 des 92 places serviront à soulager Champ-Dollon.

A Genève, les détenus de Champ-Dollon ne devraient pas être indemnisés en raison du manque de place dans les cellules. La Cour de justice a admis les recours du Ministère public qui contestait des décisions du Tribunal des mesures de contrainte portant sur les conditions de détention.

Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme, indique vendredi le Ministère public dans un communiqué.

L'autorité de recours a ainsi annulé quatre décisions du Tribunal des mesures de contrainte. Saisi par plusieurs avocats, ce Tribunal avait établi que les prévenus disposaient d'une surface individuelle inférieure au standard minimal.