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Revers pour le Conseil fédéral

21 déc. 2011, 00:01
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Induit en erreur par le gouvernement, le peuple ne revotera pas sur la réforme de l'imposition des entreprises.

Les Suisses ne revoteront pas sur la réforme de l'imposition des entreprises. Par quatre voix contre une, les juges de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral ont rejeté hier les recours déposés par les conseillers nationaux socialistes Margret Kiener Nellen (BE) et Daniel Jositsch (ZH). Les deux élus affirmaient que le peuple suisse avait été trompé, le Conseil fédéral ayant sous-estimé, à dessein selon eux, les pertes pour les finances fédérales que cette réforme allai...