Le 12 février, les citoyens se prononceront sur la loi fédérale de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). S’ils l’approuvent, chaque canton pourra ensuite aménager ce cadre général comme il l’entend.
Excepté Vaud, tous n’en sont qu’au stade des projets. Présentation des cantons romands et de quatre alémaniques.
Baisse du taux d’imposition des bénéfices: de 19,86% à 13,72%.
Nouveaux allégements envisagés (entre autres): patent box (90% déduits sur les revenus des brevets et droits comparables), déduction de 150% des dépenses en recherche et développement (R & D),...