A Genève, les manquements du Service d'application des peines et des mesures (SAPEM), dont les dysfonctionnements ont mené à la mort de la sociothérapeute Adeline, étaient déjà connus en 2010. Ils avaient été révélés par un audit de gestion de l'Inspection cantonale des finances (ICF).
Ce rapport confidentiel, que l'ats a pu consulter, avait notamment pour but de réaliser un état des lieux de la mise en place du système de contrôle interne au sein du SAPEM et d'examiner le processus lié à l'exécution et au suivi des peines de prison. Sur les dix observations faites par l'ICF, sept sont considérées comme graves, comme l'a révélé lundi la "Tribune de Genève".
Parmi celles-ci figure la question des autorisations de sortie des détenus. Il s'avère que "les instructions fournies aux établissements ne sont plus à jour", écrit l'ICF. En outre, "le SAPEM n'exerce aucune supervision, même ponctuelle, visant à s'assurer que les compétences déléguées aux directeurs d'établissements sont correctement exécutées par ces derniers".
Compétences non définies
L'ICF lui a donc recommandé de "veiller à ce que l'exercice de délégation repose sur des règles clairement communiquées et d'exercer une supervision". Selon lui, "une délégation des compétences, dans la mesure où elle est légitime, n'affranchit pas l'autorité délégatrice de ses responsabilités". Le SAPEM avait proposé de mettre en oeuvre cette recommandation en 2010.
En matière d'exécution des peines, l'ICF constate que "la répartition des compétences au sein du département n'est pas définie". Conséquence: "l'absence de définition des responsabilités entre les services concernés génère un risque de conflits et/ou de dilution des responsabilités. Certaines tâches pourraient ne pas être exécutées ou alors exécutées à double."
Enquête en cours
Cet audit de gestion confidentiel avait été transmis aux conseillers d'Etat François Longchamp, qui présidait le gouvernement, Isabel Rochat, alors cheffe du Département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE), et David Hiler, en charge des Finances. Les présidents des commissions de contrôle de gestion et des finances du Grand Conseil en avaient aussi reçu une copie.
Le DSPE avait pris acte de plusieurs des recommandations de l'ICF et accepté les délais fixés à 2010 et à 2011 pour leur mise en oeuvre. Contactée par l'ats, la conseillère d'Etat Isabel Rochat a refusé de s'exprimer en raison de l'enquête administrative en cours menée par Bernard Ziegler.
Non respect des procédures
Pour mémoire, l'ancien conseiller d'Etat genevois a été chargé par le gouvernement de faire la lumière sur les dysfonctionnements qui ont mené au meurtre d'Adeline. Cette sociothérapeute de l'unité de resocialisation La Pâquerette a été tuée en septembre par un détenu dangereux qu'elle accompagnait à sa thérapie équestre.
Un premier rapport de M. Ziegler, rendu public le 9 octobre, a révélé que le SAPEM n'avait pas respecté les procédures pour autoriser la sortie accompagnée de Fabrice A. Le Conseil d'Etat a reconnu sa faute. Un rapport complet, portant notamment sur la prise en charge du meurtrier présumé, est attendu pour le 31 janvier 2014.