Une personne travaillant à 60%, frappée par une incapacité de travail dans une même proportion, ne peut obtenir une pleine rente de l’assurance invalidité (AI). Par cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral (TF) modifie la jurisprudence pour les personnes n’ayant pas d’enfant à charge à côté de leur activité professionnelle.
Le taux d’activité non professionnelle n’a pas à être assuré par l’AI, constate le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public hier. Si une personne travaille à 60% et consacre les 40% restants à des loisirs, seuls 60% sont assurés. Selon le TF, l’employé à temps partiel qui veut plus de temps libre renonce librement à la part de salaire dont il pourrait bénéficier en travaillant à temps plein. Ainsi celui qui travaille à 60% et se retrouve à l’AI à un taux similaire ne peut prétendre à une pleine rente. Cela constituerait une inégalité de traitement.
Quelqu’un qui...