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Les cantons pestent contre les juges

Selon le Tribunal fédéral, les parents ne doivent plus participer financièrement aux sorties scolaires et aux camps de ski.

05 mars 2018, 00:01
Skilager in Schwarzsee.
Seit 50 Jahren gibts das Skilager für Kinder und Jugendliche des Kantons Freiburg.
Bild: Kleiner Skifahrer lässt sich den Schnee von den Schuhen kratzen. 
Foto: FN / Aldo Ellena, Schwarzsee, 02.01.2018 Kleiner Skifahrer lässt sich den Schnee von den Schuhen kratzen

Apriori, le Tribunal fédéral (TF) a fait une fleur aux parents le 7 décembre dernier: dans un arrêt prononcé à la suite d’un recours venu de Thurgovie, les juges ont imposé la gratuité de l’enseignement obligatoire… et donc de ses activités extra-muros, comme les courses d’écoles, sorties culturelles ou camps de ski. Pas question de continuer à en facturer une partie aux géniteurs, à l’exception de certains frais de repas. Voici, en soi, plutôt une bonne nouvelle pour les parents.

Mais, sur le terrain, la mise en œuvre n’a rien d’une sinécure. Plusieurs cantons pestent, affirmant que la décision judiciaire met en péril l’existence des excursions scolaires. En effet, nombre de cantons sollicitent une participation financière des parents. Or, vu que ces derniers ne sont plus tenus de payer, les frais retombent sur les collectivités publiques, le plus souvent sur les communes. Cela ne fait pas plaisir à tout...

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