Le transport aérien d'étrangers illégaux sanctionné dès octobre

Afin de réduire le nombre de demandes d'asile, Berne sanctionnera dès le 1er octobre toute compagnie aérienne qui transportera des étrangers sans papiers valables. L'amende ira de 4000 à 16'000 francs par passager illégal.
08 sept. 2015, 17:03
epa03755954 A Jumbo jet is silhoutted against the moon on it's landing flight path to Frankfurt am Main airport, Frankfurt am Main, Germany, 22 June 2013. Reports state on 23 June 2013 the moon will be at its closest point to Earth, called perigee. This relatively close brush will happen as the moon enters its fullest phase, creating the cosmic coincidence known as the supermoon. At its fullest and closest, the moon will appear about 12 per cent larger in the sky.  EPA/FRANK RUMumpenhorst

Les compagnies aériennes qui transportent des étrangers sans papiers valables seront sanctionnées dès le 1er octobre 2015. Le Conseil fédéral a mis en vigueur mercredi de nouvelles dispositions qui visent à réduire le nombre de demandes d'asile.

Les compagnies aériennes laxistes risqueront désormais des amendes d'au moins 4000 francs par passager illégal, voire 16'000 francs dans les cas graves. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux vols vers la Suisse provenant d'aéroports situés en dehors de l'espace Schengen.

Jusqu'à présent, les autorités devaient prouver que ces entreprises avaient violé leur obligation de contrôle. La révision inverse le fardeau de la preuve: il appartiendra désormais aux compagnies de prouver que leurs passagers sont bien en possession des documents de voyage requis.

Informations sur les passagers à risque

Les autorités helvétiques pourront en outre mieux s'informer sur les passagers à risque. Sur certains vols, les compagnies transmettent aux autorités chargées du contrôle à la frontière des informations sur l'itinéraire et l'identité de leurs passagers. Ces données sont communiquées sous forme électronique directement après le décollage.

A l'avenir, les autorités chargées du contrôle à la frontière pourront consulter ces informations de manière automatique. Certaines données concernant les documents de voyage utilisés et l'itinéraire emprunté devront en outre être obligatoirement communiqués.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations pourra contraindre une entreprise de transport aérien à lui communiquer les données relatives à certains vols et passagers. En cas de violation non justifiée de cette obligation, elle s'exposera à une amende de 4000 à 12'000 francs par vol.