La franchise minimale de l'assurance maladie pourrait augmenter. C'est du moins le voeu d'une majorité de conseillers aux Etats, qui veulent l'indexer régulièrement sur les coûts. Pas question, répond le Conseil fédéral. Il faut tenir compte du revenu des assurés.
Les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d'examens n'est que rarement remise en question. Avec une franchise minimale de 300 francs, la collectivité doit assumer via ses primes des prestations souvent inutiles ou que le bénéficiaire pourrait payer, critique Ivo Bischofberger (PDC/AI).
Sa motion, signée par 29 autres sénateurs, réclame donc une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance maladie de base. Selon l'auteur de la proposition, on pourrait ainsi réduire la hausse constante des primes.
Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral juge la démarche inappropriée. Il faut aussi tenir compte de la capacité financière des assurés malades. Alors que la participation aux coûts des assurés a augmenté de 111% depuis 1996, les salaires n'ont progressé parallèlement que de 23,6%, souligne-t-il.
Déjà plusieurs adaptations
Et le Conseil fédéral de rappeler qu'il a déjà recouru à plusieurs adaptations. La franchise mininale est deux fois plus élevée qu'en 1996. La quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs par an et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs par jour.
Le ministre de la santé Alain Berset voulait s'attaquer au problème lié à la multitude des franchises. Mais face à la levée de boucliers, il a ajourné cette révision d'ordonnance. Le projet visait à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base.
L'idée était de supprimer certaines franchises peu utilisées, celles de 1000 et 2000 francs pour les adultes, et de ne garder que celles de 400 et 600 francs pour les enfants. Alain Berset voulait aussi réduire les rabais de primes octroyés à ceux qui choisissent des franchises hautes.