La Suisse souhaite échanger plus aisément les profils ADN avec l'UE

ADN, empreintes ou informations sur des véhicules doivent pouvoir s'échanger plus facilement entre la Suisse et l'Union européenne. Le Conseil fédéral a mis un mandat de négociation en consultation ce mercredi.

03 sept. 2014, 12:39
a Suisse souhaite échanger plus facilement des profils ADN, des empreintes digitales ainsi que des informations sur des véhicules avec les polices d'une quinzaine d'Etats de l'UE.

La Suisse souhaite échanger plus facilement des profils ADN, des empreintes digitales ainsi que des informations sur des véhicules avec les polices d'une quinzaine d'Etats de l'UE. Le Conseil fédéral souhaite pour ce faire une adhésion au Traité de Prüm (D), dit aussi "Schengen plus". Il a mis mercredi en consultation un mandat de négociation.

Les cantons ainsi que les commissions parlementaires de politique extérieure sont invités à donner leur avis d'ici décembre. S'il est soutenu dans ses démarches, le gouvernement pourra adopter un mandat définitif et entamer les négociations.

Le traité de Prüm a été signé en 2005 par sept pays de l'Union européenne dont la France, l'Allemagne et l'Autriche. Sept autres les ont rejoints par la suite. Cet accord vise à approfondir la coopération transfrontalière, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité organisée et de l'immigration illégale.

L'échange d'informations prévu permettra de vérifier rapidement si un suspect, ou un objet, figure déjà dans la banque de données d'un des autres Etats, fait valoir le Conseil fédéral. Et d'assurer que cette coopération marche bien, sans remettre en cause la protection des données.

Selon la Commission européenne plus de 2550 comparaisons d'empreintes digitales et plus de 20'700 comparaisons de données ADN ont pu être effectuées en 2011. Elles ont permis d'identifier formellement des auteurs d'infractions, de les localiser et de reconstruire leur parcours criminel, mais aussi de disculper des suspects innocents.

Trafic

Le gouvernement entend aussi renforcer la coopération policière avec le Kosovo. Il propose au Parlement de donner son aval à un accord passé avec Pristina en novembre. Ce traité met l'accent sur la lutte contre le crime organisé, la traite d'êtres humains, le trafic de stupéfiants et le terrorisme.

Il permet aux deux pays d'échanger des informations concernant des personnes soupçonnées d'activités criminelles, d'établir des analyses communes de la menace et de mettre en place des groupes d'enquête mixtes. Le travail de l'attaché de police suisse stationné au Kosovo depuis 2008 devrait en outre être facilité.