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La demande du gymnasien biennois sera réexaminée

21 mars 2013, 00:01

L'Office fédéral des migrations (ODM) devra à nouveau statuer sur la révocation de l'asile du gymnasien biennois d'origine jordanienne, détenu au Kenya. Par son arrêt daté du 18 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule la décision de l'ODM en raison de vices de procédure.

D'après les juges du TAF, l'ODM "n'a pas exercé toutes ses compétences dans l'établissement et l'appréciation des faits pertinents". L'Office a basé sa décision uniquement sur des informations lacunaires, transmises par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le dossier est renvoyé à l'ODM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L'ODM n'a pas voulu prendre position.

En 2003, l'ODM avait reconnu la qualité de réfugié du père du jeune homme. Ce droit d'asile s'appliquait également à sa femme et à son fils, maintenant âgé de 19 ans. En juin dernier, ce dernier était arrêté au Kenya pour ses liens présumés avec la milice islamiste...

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