Le conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH), soupçonné de violation du secret de fonction, échappe aux mesures disciplinaires pour l’instant. Le bureau du Conseil national ne veut pas trancher avant la fin d’une éventuelle procédure pénale.
L’élu UDC est soupçonné d’avoir rendu public sur sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily» des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National.
A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l’horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d’information confidentielle du DFAE.
Début avril, le Bureau du National a averti qu’il pourrait ordonner des mesures disciplinaires. Il a finalement décidé d’attendre la fin d’une éventuelle procédure pénale avant de se prononcer sur la question, a indiqué vendredi une porte-parole des services du Parlement à Keystone-ATS.
Immunité levée
La commission de politique extérieure a porté plainte contre Roger Köppel. Mercredi, la commission de l’immunité du Conseil national a décidé par 5 voix contre 3 et 1 abstention de lever l’immunité du député. Toute la transparence doit être faite, a plaidé la présidente de la commission Aline Trede (Vert-e-s/BE).
Pour que le Ministère public de la Confédération puisse entamer des investigations, les commissions des deux chambres doivent approuver la levée de l’immunité parlementaire. La commission des institutions du Conseil des Etats pourrait se prononcer cet été.
Roger Köppel avait annoncé il y a un mois renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d’innocence. Dans une réaction transmise à Keystone-ATS, le conseiller national a indiqué qu’il ne voulait pas commenter la procédure actuelle.