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Economiesuisse s'attaque à un délai de prescription rallongé

AMIANTE L'économie offusquée par l'idée de faire passer de dix à trente ans le délai de prescription pour obtenir réparation.

24 janv. 2014, 00:01
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L'amiante sera abordé aujourd'hui au Conseil national.

C'est une missive d'Economiesuisse qui a mis le feu aux poudres. Un "ordre de marche au ton martial", selon le socialiste vaudois Jean-Christophe Schwaab.

Adressé aux membres de la commission des affaires juridiques (CAJ) du National, ce courrier leur demande de renvoyer au Conseil fédéral son message relatif à la modification du Code des obligations, qui prévoit notamment d'allonger de dix à trente ans la prescription pour obtenir réparation en cas de maladie ou décès dus à l'amiante. Le délai pour une action pénale, déjà aujourd'hui, ...