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Coup de canif au secret bancaire

A son tour, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf veut renoncer à la distinction.

22 févr. 2010, 05:02

Le secret bancaire continue de se lézarder. Une semaine après le président des directeurs cantonaux des finances, le libéral-radical Christian Wanner, Eveline Widmer-Schlumpf s'est déclarée favorable à l'abolition de la distinction entre fraude et évasion fiscale en Suisse aussi.

Selon la conseillère fédérale, la question ne pouvait pas être discutée tant que la Confédération maintenait à l'égard des autres pays la nuance entre fraude et évasion fiscale. Mais maintenant que Berne a levé la distinction pour l'étranger en se conformant aux règles de l'OCDE, le débat peut être ouvert, déclarait Eveline Widmer-Schlumpf hier dans la «NZZ am Sonntag». Il s'agit de mettre les autorités fiscales suisses au même niveau que leurs homologues étrangères, selon la cheffe du Département fédéral de justice et police. Tout reste néanmoins ouvert pour la mise en oeuvre d'une telle nouveauté.

Plusieurs pistes

Tous les délits fiscaux pourraient par exemple être soumis au droit pénal, tandis...

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