Conflit fiscal: les banques veulent la loi urgente

Les banques privilégient la loi urgente pour régler le conflit fiscal avec les États-Unis et ne veulent pas écoper de lourdes amendes. La Commission du Conseil des États en charge du dossier a reçu un signal clair.

10 juin 2013, 15:38
Le président de la Commission de l'économie du Conseil des États a dit que les banques ne voulaient pas d'autres solutions que la loi urgente.

Lors de ses auditions lundi, la commission de l'économie du Conseil des Etats a reçu un signal clair des banques: celles-ci veulent la loi urgente leur permettant de participer au programme offert par les Etats-Unis pour régulariser leur situation. La discussion se poursuit ce soir.

"Les banques ont clairement dit qu'elles avaient besoin de cette solution, sans quoi elles craignent un effet domino", a déclaré devant la presse Konrad Graber (PDC/LU), président de la commission de l'économie. Les banques cantonales présentes ont également émis ce voeu.

La commission a siégé en présence de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et du secrétaire d'Etat Michael Ambühl. Elle a reçu les réponses à ses questions concernant les points principaux du programme américain. Pour les représentants de gauche, ces précisions sont jugées encore partielles.

Pour l'heure, il est difficile encore de se prononcer sur le résultat de ces auditions. "Tout est encore ouvert", a indiqué le Lucernois interrogé sur une éventuelle non-entrée en matière de la commission sur la loi urgente. Ses membres doivent reprendre leurs discussions ce soir à 20h00.

La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse. Elles pourront communiquer sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.