Fin des avantages fiscaux et hausse des impôts?

Malgré des réticences à l'intérieur du pays, le gouvernement d'Alexis Tsipras a livré plusieurs propositions aux créanciers européens dont l'abandon de la fiscalité avantageuse de ses îles, une hausse des taxes sur le transport maritime et une hausse de la TVA.

10 juil. 2015, 06:59
Un manifestant pro-Europe dans les rues de Salonique.

Le Parlement grec doit se réunir ce vendredi au lendemain de l'envoi des ultimes propositions de réformes du gouvernement aux créanciers du pays. Celles-ci sont une condition préalable pour obtenir de l'argent frais et éviter la faillite.

En échange des nouveaux efforts, Athènes réclame un financement de 53,5 milliards d'euros pour couvrir les obligations liées à sa dette jusqu'en 2018. Le gouvernement de la gauche radicale du Premier ministre Alexis Tsipras veut aussi que ses créanciers revoient les objectifs en matière d'excédent primaire pour les quatre ans à venir et un "reprofilage" de la dette à long terme.

Dans ses propositions mises au point jeudi et transmises une heure et demie avant la date limite, la Grèce se plie aux exigences de ses créanciers. Elle propose notamment une hausse des taxes sur le transport maritime et une suppression, pour la fin 2016, de la fiscalité avantageuse dont bénéficient ses îles, composantes essentielles de l'industrie du tourisme.

Le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem, a confirmé avoir reçu les propositions, mais ne fera pas de commentaires à leur sujet tant qu'elles n'auront pas été évaluées par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI).

Grèce pas unanime
La Vouli, le parlement grec monocaméral, sera convoqué vendredi pour autoriser le gouvernement grec à négocier une série d'"actions préalables" à prendre avant de recevoir les premières aides. Cette étape est cruciale pour convaincre des créanciers sceptiques du sérieux des intentions grecques.

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont prévu de se réunir en sommet dimanche pour évaluer les propositions de réformes. S'ils estiment qu'elles peuvent servir de base à des négociations pour un prêt de trois ans et à des crédits relais pour maintenir la Grèce à flot, la Vouli se réunira alors à nouveau la semaine prochaine pour transformer les propositions en loi.

Signe d'éventuelles difficultés à venir, le chef de parti des Grecs indépendants, alliés à Syriza au sein de la coalition au pouvoir, n'a pas signé la liste des propositions. Les Grecs indépendants ont menacé de retirer leur soutien au gouvernement en cas de suppression des exemptions d'impôts dont bénéficient les îles.

Le ministre de l'Energie, Panagiotis Lafazanis, qui représente la gauche de Syriza, n'a pas non plus signé.

Des remboursements

Les propositions adressées jeudi soir par la Grèce prévoient aussi un relèvement de la TVA sur la restauration à 23% (à 13% pour l'hôtellerie), de présenter une réforme des retraites et de fixer un calendrier ferme pour les privatisations de différentes propriétés de l'Etat dont le port du Pirée et les aéroports régionaux.

La Grèce propose notamment de supprimer par étapes à l'horizon fin 2019 le complément de pension pour les retraités les plus modestes (Ekas). Elle prévoit aussi de réduire les dépenses en matière de défense d'un montant de 300 millions d'euros d'ici la fin 2016.

La Grèce vit au rythme du contrôle des capitaux depuis le 29 juin avec des banques fermées et les retraits aux distributeurs de billets rationnés après l'échec des précédentes négociations de sauvetage.

Le 30 juin, la Grèce a fait défaut sur un remboursement de 1,6 milliard d'euros dû au FMI. Elle doit aussi faire face à un remboursement de 3,49 milliards d'euros dû à la BCE le 20 juillet, auquel elle ne pourra procéder sans aide.

Réaménagement possible

Depuis 2010, la Grèce a bénéficié de deux plans de sauvetage de la part de la zone euro et du FMI qui prévoyaient des financements contre l'instauration de mesures d'austérité. Mais dans le même temps, le produit intérieur brut (PIB) du pays a diminué du quart, tandis que le taux de chômage montait à 25%.

Quelques heures avant l'expiration de la date limite pour la présentation des réformes, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a reconnu que l'effacement d'une partie de la dette de la Grèce pourrait être nécessaire pour la rendre supportable tout en excluant cette éventualité.

Il a fait valoir que les règles européennes empêchaient d'effacer une partie des créances sur la Grèce. Il n'a pas dit comment faire pour résoudre ce paradoxe, mais il a indiqué qu'il y avait toutefois des possibilités limitées de réaménagement de la dette grecque avec notamment une extension des échéances et un abaissement des taux d'intérêt pratiqués.