Etats-Unis: la Cour suprême ne débat pas de la contraception

Un dossier de contraception garantie par la loi de santé "Obamacare" est opposé à des organisations religieuses. La Cour suprême américaine a décidé de renvoyer cette affaire à une juridiction inférieure.

16 mai 2016, 18:44
Des associations religieuses à but non lucratif sont contre la prise en charge de la contraception par la loi.

Dans une décision rare, la plus haute instance judiciaire américaine a ainsi choisi de ne pas se prononcer sur le fond de ce dossier. "Cette approche convient mieux" à cette affaire sensible, qui confronte liberté religieuse et droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception.

Concrètement, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Washington, qui devra tenir compte des nouveaux arguments avancés par les parties.

Ces dernières se composent d'organisations religieuses opposées à la contraception, qui emploient du personnel car elles gèrent des cliniques, des universités ou des associations caritatives. On compte parmi elles l'archevêché catholique de Washington ou l'institution caritative des Petites soeurs des pauvres.

En face se trouvent les autorités sanitaires qui défendent le financement de la contraception tel que garanti par "Obamacare". Ce texte prévoit des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception pour leurs employées: il leur suffit de le faire savoir officiellement et la prise en charge est reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales.

Mais les institutions religieuses en cause considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs.

Collège divisé

L'audience à la Cour suprême sur cette affaire s'était déroulée le 23 mars et les juges, qui siègent actuellement à huit au lieu de leur collège normal de neuf, s'étaient montrés divisés. Quelques jours plus tard, les magistrats étaient au contraire apparus en quête de compromis, en ordonnant aux parties de suivre des pistes d'entente potentielles.

Plus précisément, la Cour suprême avait demandé aux deux camps de fournir par écrit des idées de prise en charge de la contraception "d'une manière qui n'exige aucune implication" des employeurs.

La décision de renvoi sans juger a été prise à l'aune de ces arguments supplémentaires. Ce renvoi allège également la Cour suprême de l'une des affaires les plus importantes qu'elle ait à juger dans sa session 2015-2016 qui s'achève fin juin.

La contraception fait objet de nombreux débats aux Etats-Unis: