USA: sept banques assignées à comparaître, dont UBS

Sept banques, dont UBS, sont assignées à comparaître aux Etats-Unis dans le cadre des manipulations du taux d'intérêt Libor.

16 août 2012, 10:04
Une perquisition a été menée mardi après-midi dans les locaux d'UBS à Bordeaux dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de blanchiment et fraude fiscale conduite à Paris, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Les Etats de New York et du Connecticut ont assigné sept banques à comparaître, dont UBS, JPMorgan Chase et Barclays, dans le cadre de leurs enquêtes sur les manipulations de taux d'intérêt entrant dans la composition du Libor, selon une source proche du dossier.

Citigroup, HSBC, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank font aussi partie des banques à qui les ministres de la Justice des deux Etats ont demandé des documents pour leur enquête, a ajouté cette source. A ce stade, les autorités ont demandé à recevoir des documents, mais pas à auditionner des dirigeants des banques concernées.

Les assignations à comparaître du ministre de la Justice de l'Etat de New York ont été envoyées en mai pour UBS ainsi que pour la banque américaine Citigroup, en juillet et août pour les cinq autres, a précisé la source.

Les deux Etats américains recherchent, entre autres informations, toute communication entre les sphères dirigeantes des banques qui pourrait laisser soupçonner une entente illicite ou tout autre comportement qui aurait pu amener à cette manipulation présumée du Libor.

Citi avait déjà indiqué dans un rapport trimestriel remis à l'Autorité boursière américaine (SEC) qu'elle avait fait l'objet d'une demande de documents aux Etats-Unis dans le cadre d'enquêtes sur les soupçons de manipulations des taux interbancaires Libor, et qu'elle coopérait avec les autorités.

L'établissement avait dit être concerné par des enquêtes menées par le ministère américain de la Justice, la SEC, le régulateur financier américain CFTC, ou d'autres juridictions telles que l'Union européenne, le régulateur des marchés britannique FSA, l'agence japonaise des services financiers JFSA, et le bureau canadien de la concurrence.

Le Libor est fixé sur la base de taux communiqués par un panel de banques internationales dont font partie les sept banques mentionnées. La britannique Barclays s'est vu imposer en juin une amende de 450 millions de dollars par les autorités américaines et britanniques dans le cadre cette affaire. En Suisse, la Commission de la concurrence (COMCO) a entamé des investigations en février. Son enquête vise UBS, Credit Suisse et dix établissements étrangers.