La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, après son acceptation par le peuple suisse en mai dernier. Le volet valaisan est encore en cours de traitement au Grand Conseil. En cas d’acceptation, il entrera en vigueur, progressivement, en plusieurs étapes.
Où on en est? Entre deux lectures au Grand Conseil
La première lecture du texte cantonal a passé, difficilement, l’épreuve du Grand Conseil valaisan lors de la session de novembre dernier. La seconde lecture doit avoir lieu en mars prochain. La loi cantonale pourra ensuite être attaquée par un référendum. L’Alliance de gauche, Parti socialiste en tête, a annoncé qu’en l’état le texte ne lui convient pas et que le référendum est probable. Le peuple valaisan pourrait donc être appelé à voter.
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