«Le Tribunal cantonal valaisan ayant refusé notre demande provisionnelle visant à permettre l’accès de plus de dix fidèles aux cérémonies religieuses, j’ai déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre cette décision incidente.» Agissant «au nom d’un groupe de Valaisans», Me Marc-André Mabillard a donc décidé de contester devant les juges de Mon-Repos la décision du Conseil d’Etat du 21 octobre dernier d’interdire toute cérémonie religieuse dans les églises valaisannes. Alors même que le gouvernement tolère l’organisation de rassemblements économiques comme les marchés. «Il s’agit de cinq jeunes fidèles du diocèse qui avaient mis sur pied une fois par mois à Saint-Pierre-de-Clages une messe en latin», précise l’avocat.
«Avec ce recours auprès du Tribunal fédéral, nous entendons obtenir la levée rapide de cette limitation injuste et inadaptée qui touche les croyants valaisans, avant d’obtenir le jugement définitif qui n’interviendra, très probablement, pas avant Noël», précise dans un communiqué l’avocat et notaire de Leytron. «Parallèlement, le Tribunal cantonal instruit notre recours valaisan, ayant donné un bref délai au gouvernement pour se prononcer à son sujet.»
Une décision «arbitraire»
Me Mabillard invoque un abus de pouvoir d’appréciation. «Ne qualifiant pas la liberté de culte d’intérêt public, le Tribunal cantonal a violé le droit, se soustrayant à son devoir d’analyser, déjà à ce stade, l’aptitude de la mesure ainsi que sa nécessité dans le concept actuel de protection (principe de proportionnalité).»
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Selon Me Mabillard, le critère de la nécessité exigerait des juges qu’ils vérifient si d’autres mesures, plus respectueuses des libertés, ne sont pas également efficaces. «Nous nous interrogeons sur le fait que le gouvernement s’est dûment livré à cette appréciation pour d’autres activités, laissant notamment ouverts les grands magasins de brico-loisir». Pour l’avocat leytronnain et ses clients, la décision de limiter l’assistance aux cultes à dix personnes, sans tenir compte de l’espace et de mesures de protection élémentaires simples à mettre en place, est «tout simplement arbitraire».