courrier des lecteurs

Initiative sur le droit de recours: le non des Verts

30 oct. 2008

Le droit de recours des organisations écologistes, établi en 1966 en réaction aux excès commis à l'encontre de la nature et du paysage, reste d'actualité. Tant au niveau cantonal que fédéral, les recours en matière d'environnement ne représentent qu'une infime partie des recours (moins de 2%). De plus, selon l'avis des experts (de plus membres du Parti radical pour certains), "il faut d'abord que les communes appliquent les lois" et "les recours liés à la protection de l'environnement sont ceux qui ont le taux d'acceptation le plus élevé". Cela signifie que dans la grande majorité des cas les recours sont justifiés, c'est-à-dire que les projets contestés ne respectaient pas le droit! Si l'opposition d'une organisation écologique au stade du Hardturm a été l'élément déclencheur de cette initiative, peu de gens savent que ledit recours a été retiré contrairement aux recours de personnes privées voisines du stade. Afin d'éviter des abus de type administratif, le droit de recours des associations a déjà été révisé par le Parlement en 2007. L'étude d'impact sur l'environnement a été simplifiée et les oppositions sont soumises à une nouvelle réglementation. Il n'est plus possible de déposer des recours n'ayant aucune chance d'aboutir, ce qui permet de gagner du temps. L'initiative est donc sans fondement, raison pour laquelle les Verts disent non à l'unanimité.
par Grégoire Raboud, président des Verts