Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Une commune a-t-elle le droit de faire subir des alcootests à ses employés? La réponse de Sébastien Fanti

01 févr. 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

A l’aube des festivités carnavalesques, Jacques, jeune et fringant président de commune nouvellement élu, a décidé de frapper fort: il a fait adopter par son Conseil une décision formelle aux termes de laquelle un tirage au sort sera opéré chaque jour durant cette période, les personnes ainsi désignées devant se soumettre à un alcootest. Il justifie cette décision par un taux d’absentéisme record par le passé, ainsi que par la survenance d’un accident grave de la circulation ayant impliqué un bus scolaire et engendré des lésions à plusieurs jeunes enfants.
Les réactions sont diverses et variées, car le sujet en sus de s’avérer sensible est très émotionnel. Personne n’a envie qu’un accident se reproduise et que des enfants soient blessés. Mais pour certains, il suffirait pour atteindre cet objectif de ne soumettre que certains employés à l’alcootest litigieux. Les collaborateurs se réunissent et décident de solliciter un avis de droit...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias