Plusieurs communes valaisannes obtiennent partiellement gain de cause dans le conflit qui les oppose aux CFF et au canton dans le cadre des redevances hydrauliques. Salvan, Finhaut, Trient, Martigny, Martigny-Combe et Vernayaz contestent l’impôt spécial de 60% prélevé par le canton entre 2012 et 2017. Selon le Tribunal fédéral, la justice cantonale doit entrer en matière sur leur action.
Elles réclament 100% de la somme
A fin 2012, les CFF avaient annoncé aux communes qu’elles allaient toucher 4,7 millions de francs répartis entre elles à titre de redevances hydrauliques pour 2012, comme cela se faisait depuis des décennies. Les redevances hydrauliques sont un montant versé annuellement par un exploitant pour l’utilisation de l’eau en mains communales. Il est distinct du retour des concessions perçu cette fois-ci pour l’utilisation d’un ouvrage tel qu’un barrage.
Mais quelques jours plus tard, l’ex-régie était revenue sur ses pas. Elle se fondait sur un avis...