01.06.2018, 17:22

Syrie: l'Etat instaure une autorisation obligatoire pour certaines exportations chimiques

chargement
Il faudra désormais une autorisation obligatoire pour exporter des produits chimiques vers la Syrie.

Isopropanol Il faudra désormais une autorisation obligatoire pour exporter certains produits chimiques vers la Syrie. Une décision qui fait suite à l'affaire d'exportation d'isopropanol.

L'affaire d'exportation d'isopropanol vers la Syrie, une substance pouvant servir à la fabrication de gaz sarin, a des suites. Le Conseil fédéral soumet à une obligation d'autorisation avec effet immédiat l'exportation de certains produits chimiques vers ce pays.

Le gouvernement veut que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime, en vue de fabriquer des agents chimiques de combat, soient à l'avenir soumises à une procédure d'autorisation. L'Union européenne applique déjà une restriction similaire aux exportations de ce type. La modification d'ordonnance prend effet ce jour dès 18h00.

Ainsi, la vente, la livraison, l'exportation et le transit de certains produits chimiques (dont l'isopropanol), matériaux et autres biens à destination de la Syrie ou destinés à être utilisés en Syrie devront dorénavant être autorisés par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les services liés à ce type de biens, y compris le financement, sont eux aussi soumis au régime de l'autorisation.

Celle-ci sera donc refusée s'il y a des raisons de supposer que les biens seront ou pourraient être utilisés à des fins autres que celles indiquées. Le SECO pourra donner son feu vert uniquement après avoir consulté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le celui de la défense (DDPS).

Le SECO critiqué

Plusieurs médias ont fait état, depuis fin avril, d'une livraison d'isopropanol par une entreprise suisse à un fabricant privé syrien de produits pharmaceutiques en 2014. Le SECO a fait l'objet de critiques pour ne pas avoir empêché l'exportation de ce produit chimique utilisé pour fabriquer notamment des désinfectants, mais qui peut aussi être détourné.

Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s'opposant pas à la livraison. La substance chimique avait entièrement été utilisée dans le processus de fabrication d'un médicament du mandant suisse. Aujourd'hui encore, des fabricants de produits pharmaceutiques de renom travaillent depuis la Suisse avec la société syrienne destinataire.

Par ailleurs, les dispositions applicables de l'ordonnance sur le contrôle des biens auraient uniquement permis d'empêcher l'exportation s'il y avait eu des raisons de penser que le produit était destiné à la fabrication ou à l'utilisation d'armes chimiques. Or en l'occurrence, ce n'était pas le cas.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

boycottGenève: la Conférence du désarmement perturbée par la présidence syrienneGenève: la Conférence du désarmement perturbée par la présidence syrienne

FrappesSyrie: des frappes américaines touchent des positions du régime syrienSyrie: des frappes américaines touchent des positions du régime syrien

escaladeLes frappes israéliennes en Syrie sur des cibles iraniennes font au moins 23 mortsLes frappes israéliennes en Syrie sur des cibles iraniennes font au moins 23 morts

tensionProche-Orient: Israël répond à des tirs de roquettes en bombardant des cibles iraniennes en SyrieProche-Orient: Israël répond à des tirs de roquettes en bombardant des cibles iraniennes en Syrie

Top