Syrie: l'Etat instaure une autorisation obligatoire pour certaines exportations chimiques

Il faudra désormais une autorisation obligatoire pour exporter certains produits chimiques vers la Syrie. Une décision qui fait suite à l'affaire d'exportation d'isopropanol.

01 juin 2018, 17:22
Il faudra désormais une autorisation obligatoire pour exporter des produits chimiques vers la Syrie.

L'affaire d'exportation d'isopropanol vers la Syrie, une substance pouvant servir à la fabrication de gaz sarin, a des suites. Le Conseil fédéral soumet à une obligation d'autorisation avec effet immédiat l'exportation de certains produits chimiques vers ce pays.

Le gouvernement veut que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime, en vue de fabriquer des agents chimiques de combat, soient à l'avenir soumises à une procédure d'autorisation. L'Union européenne applique déjà une restriction similaire aux exportations de ce type. La modification d'ordonnance prend effet ce jour dès 18h00.

Ainsi, la vente, la livraison, l'exportation et le transit de certains produits chimiques (dont l'isopropanol), matériaux et autres biens à destination de la Syrie ou destinés à être utilisés en Syrie devront dorénavant être autorisés par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les services liés à ce type de biens, y compris le financement, sont eux aussi soumis au régime de l'autorisation.

Celle-ci sera donc refusée s'il y a des raisons de supposer que les biens seront ou pourraient être utilisés à des fins autres que celles indiquées. Le SECO pourra donner son feu vert uniquement après avoir consulté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le celui de la défense (DDPS).

Le SECO critiqué

Plusieurs médias ont fait état, depuis fin avril, d'une livraison d'isopropanol par une entreprise suisse à un fabricant privé syrien de produits pharmaceutiques en 2014. Le SECO a fait l'objet de critiques pour ne pas avoir empêché l'exportation de ce produit chimique utilisé pour fabriquer notamment des désinfectants, mais qui peut aussi être détourné.

Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s'opposant pas à la livraison. La substance chimique avait entièrement été utilisée dans le processus de fabrication d'un médicament du mandant suisse. Aujourd'hui encore, des fabricants de produits pharmaceutiques de renom travaillent depuis la Suisse avec la société syrienne destinataire.

Par ailleurs, les dispositions applicables de l'ordonnance sur le contrôle des biens auraient uniquement permis d'empêcher l'exportation s'il y avait eu des raisons de penser que le produit était destiné à la fabrication ou à l'utilisation d'armes chimiques. Or en l'occurrence, ce n'était pas le cas.