«C’est une très mauvaise idée.» Sébastien Fanti, avocat et préposé valaisan à la protection des données et à la transparence, a réagi via Twitter à notre sujet sur les sanctions infligées par l’Association valaisanne de football (AVF) à partir d’un catalogue d’insultes.
Sébastien Fanti précise encore que «le terme bouffon n’est pas pénal selon le Tribunal fédéral» et que cette initiative peut inciter aux recours. Interpellé, il développe son message. «Je me pose simplement la question de la légitimité d’une sanction sportive vis-à-vis d’un terme, bouffon en l’occurrence, qui n’est pas pénal. Si le Tribunal fédéral ne l’admet pas, pourquoi une fédération sportive pourrait imposer une quelconque sanction?, sourit-il. La démarche peut être saluée parce qu'elle est transparente mais elle génère des risques. Les mœurs évoluent. Certains mots qui étaient punissables, hier, ne le sont plus aujourd’hui.»
Les statuts excluent toute action au civil
«Certes, mais l’insulte proférée par le joueur n’apparaîtra jamais dans un communiqué officiel, explique Jean-Daniel Bruchez, secrétaire général de l’AVF. Seule la sanction est mentionnée. Ce catalogue interne a été instauré afin que les uns et les autres sachent à quoi ils s’exposent vis-à-vis des termes utilisés. Ceux-ci apparaîtront uniquement dans le rapport. À partir de là, la commission sanctionnera le joueur. Il faut savoir qu’une suspension d’un match n’entraîne aucun recours possible. Elle est appliquée dès le match suivant. À partir de deux rencontres, le fautif peut recourir auprès de la commission de notre association, d’abord, du tribunal de l’ASF, ensuite et, enfin, au TAS.»
De toute façon, les statuts de l’Association suisse de football excluent toute action au civil de la part de ses membres. «Un joueur peut attaquer un arbitre ou un adversaire. Mais il ne peut pas recourir au tribunal civil contre une sanction.»
Jean-Daniel Bruchez relève encore que cette pratique est déjà en vigueur dans d’autres cantons et n’a pas entraîné, jusqu’ici, de poursuites devant les tribunaux. Le fait que l'AVF aille un peu plus loin en rendant public une sélection d'injures par souci de transparence et pour sensibiliser les joueurs à la gravité de leur propos ne devrait rien y changer.