Votations du 13 juin: les opposants à la loi contre le terrorisme échouent devant le TF

Plusieurs recours déposés contre la votation du 13 juin 2021 sur la loi contre le terrorisme ont été rejetés par le Tribunal fédéral.
15 sept. 2021, 12:02
/ Màj. le 15 sept. 2021 à 12:02
Les recours ont été déposés dans les cantons de Genève, Lucerne, Obwald, Berne, Argovie, Uri, Bâle-Ville et Tessin avant la votation.

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable, respectivement n’entre pas en matière sur plusieurs recours déposés contre la votation du 13 juin 2021 sur la loi contre le terrorisme. Les opposants dénonçaient des irrégularités dans l’information du Conseil fédéral.

Les recours ont été déposés dans les cantons de Genève, Lucerne, Obwald, Berne, Argovie, Uri, Bâle-Ville et Tessin avant la votation. Le mouvement a été mené notamment par le Parti Pirate qui a lancé le référendum contre la loi avec la Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts et les Jeunes Verts libéraux.

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Dans des arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral rappelle que les actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent être portés devant le Tribunal, sauf si une loi le prévoit. Dans ces conditions, les explications du gouvernement relatives à une votation ne sont pas attaquables, même si elles sont jugées tendancieuses.

Procédure insatisfaisante

Au détour de ses considérants, la 1ère Cour de droit public s’est attardée sur la voie judiciaire qui oblige à passer par les gouvernements cantonaux, avant de s’adresser au Tribunal fédéral, pour dénoncer des irrégularités dans des votations nationales. «Il est connu depuis longtemps qu’elle n’apparaît pas satisfaisante», reconnaît-elle.

Cependant, les juges de Mon Repos estiment que cette carence procédurale ne peut pas être corrigée par les tribunaux mais relève du législateur. «On peut déplorer que ce dernier n’ait encore rien entrepris mais cela ne modifie pas la situation juridique», concluent-ils. (arrêts 1C_308/2021 etc. du 24 août 2021)