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Quelles sont les informations que je peux communiquer en qualité d’ancien employeur? Par Sébastien Fanti

22 févr. 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Votre collaboratrice Sandra vous a quitté il y a de cela quelques années. Ce matin, vous êtes contacté par la société Embellir SA, respectivement par sa responsable RH qui souhaite obtenir des informations précises relativement aux performances de la candidate dans son ancienne activité. Il vous est également demandé de décrire en détail son intégration dans une équipe et ses compétences sociétales. Ignorant si vous pouvez répondre, sans risques, à ce véritable interrogatoire, vous consultez l’avocat-conseil de votre société. Cette démarche est pertinente, car elle vous permet d’éviter des problèmes ultérieurs, dont l’acuité peut s’avérer grave.

Il convient tout d’abord de rappeler que les employeurs qui ne sont pas nommément et expressément cités en référence dans un curriculum vitae ou lors d’un entretien d’embauche ne sont pas en droit de répondre aux interrogations (même légitimes) exprimées par un employeur potentiel. Cela vaut également pour ce dernier qui ne peut s’enquérir...

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