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Publication de photos ou de films d’élèves sur Internet: quelles sont les règles légales ? La réponse de Sébastien Fanti

26 oct. 2018, 11:01
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Votre fille ainée revient radieuse de sa première journée de classe après les vacances. Vous l’interrogez sur le motif de ce ravissement qui tranche, singulièrement, avec son attitude après une journée scolaire ordinaire. Elle vous répond qu’elle va « faire le buzz » dans le cadre d’un projet cinématographique qui devrait être diffusé sur Internet et sur tous les réseaux sociaux. Le rôle principal lui a été attribué ce qui lui garantit selon ses termes « de devenir famous ».

Vous êtes quelque peu surpris de la teneur de ce projet, respectivement de ne pas avoir été consulté alors même que votre fille est mineure. Désireux de la protéger de décisions inconsidérées, vous décidez d’en avoir le cœur net et vous contactez l’école qui vous répond que ce projet poursuit différents buts éducatifs, dont celui de permettre à des adolescents de comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux. À la question...

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