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Participer à un groupe de discussion WhatsApp n’est pas sans risques. Par Sébastien Fanti

07 août 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Un policier genevois peut en témoigner, lui qui a dû se battre durant plusieurs années pour faire constater que son licenciement était disproportionné. Petit rappel des faits.

Ce policier travaillait au service de la police de la Ville de Genève depuis 2002 et depuis 2015 comme sergent-major instructeur. Un jour de mars 2017, un aspirant de l’école de formation des agents de police municipale a créé un groupe de discussion sur WhatsApp, dans lequel il a inclus le formateur en question avec son téléphone de service, ainsi que d’autres aspirants de l’école. Le jour même, des messages inappropriés et déplacés ont été échangés dans le groupe WhatsApp, y compris ceux à connotation raciste ou sexuelle. Le policier formateur a publié deux messages inappropriés.

Seize mois après les faits, le Conseil administratif de la Ville de Genève a prononcé́ la résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs. Le principa...

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