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Les nouveaux usages du télétravail et leurs limites. Par Sébastien Fanti

22 mai 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

C’est avec plaisir que je fais suite aux questions de l’un de nos lecteurs qui souhaitait que la thématique du télétravail soit approfondie. Qu’il en soit ici remercié, étant rappelé que vos interrogations sont les bienvenues.

L’employeur peut-il exiger que la pièce destinée au travail du collaborateur ne soit pas accessible à des tiers? Est-il en droit de se rendre au domicile du collaborateur? Pendant une séance de travail, l’employeur a-t-il la possibilité d’exiger que celui-ci allume sa caméra et désactive un éventuel floutage ou arrière-plan?

Les articles 328 du Code des obligations et 6 de la loi sur le travail obligent l’employeur à prendre les mesures nécessaires et adéquates pour protéger la santé physique et psychique de l’employé. Parmi ces mesures figurent notamment celles en lien avec la prévention des accidents et l’ergonomie sur le lieu de travail. L’employeur devrait obtenir l’engagement de l’employé de veiller à ce que...

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