Le Tribunal fédéral vient de rendre un jugement très intéressant en matière de droit d’accès à un dossier pénal (arrêt du 26 mai 2021 – 1C_33/2020). Peut-être l’ignorez-vous, mais un tel dossier peut, à des conditions fixées par la loi, être consulté par les médias notamment.
C’est dans un contexte très particulier, celui d’une enfant enlevée et tuée (l’auteur présumé s’étant au demeurant suicidé), que la SSR a souhaité accéder au dossier pénal. Les faits datent de juillet 2007. Ils ont suscité une nouvelle fois l’attention de différents médias en 2019, des articles de presse évoquant sur la base de témoignages l’implication d’autres personnes. Le Ministère public du canton de Saint-Gall avait alors tenu une conférence de presse. Peu auparavant, différents médias avaient sollicité des autorités pénales saint-galloises la possibilité de consulter le dossier pénal de cette affaire, en arguant souhaiter obtenir des réponses à la question de savoir si...