Les conseils de Sébastien Fanti

Caisse de pension publique et transparence. Par Sébastien Fanti

chargement
 24.04.2021, 19:00
Premium
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Un journaliste désire obtenir des procès-verbaux de séances du comité d’une caisse de pension publique. Il s’adresse à elle en invoquant les normes en matière de transparence. L’institution publique lui rétorque alors qu’elle n’est pas soumise à ces règles. Selon elle, seul le droit fédéral trouve application et la surveillance incombe donc au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Ce cas s’est produit dans le canton de Genève (Demande d'accès de X. à des procès-verbaux de séances du comité́ de la...

À lire aussi...

DroitRecherches de police sur les réseaux sociaux. Par Sébastien FantiRecherches de police sur les réseaux sociaux. Par Sébastien Fanti

DroitArnaques téléphoniques. Par Sébastien FantiArnaques téléphoniques. Par Sébastien Fanti

DroitAttaques DDoS: de belles perspectives pour leurs auteurs! Par Sébastien FantiAttaques DDoS: de belles perspectives pour leurs auteurs! Par Sébastien Fanti

DroitPerte de données figurant sur le site mesvaccins.ch, priez! Par Sébastien FantiPerte de données figurant sur le site mesvaccins.ch, priez! Par Sébastien Fanti

DroitCourriel privé, attention danger! Par Sébastien FantiCourriel privé, attention danger! Par Sébastien Fanti

Top