Le Conseil fédéral doit consulter les partenaires sociaux, les villes et les communes avant de prendre des mesures pour lutter contre la crise liée au coronavirus. Le National a modifié mercredi la loi Covid-19 en ce sens.
Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. Il précise ce que le Conseil fédéral est en droit de faire pour lutter contre la pandémie.
Les députés ont revu mercredi son mandat. Outre les cantons, le Conseil fédéral doit aussi associer à ses travaux les partenaires sociaux, les communes et les villes. La gauche a réussi à faire passer sa proposition, visant à prendre en compte les deux dernières entités. «Les cantons consultent déjà les communes et les villes», a tenté d’argumenter le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.
Le gouvernement devra par ailleurs informer régulièrement le Parlement de la mise en œuvre de la loi et consulter au préalable les commissions compétentes au sujet des ordonnances prévues et de leurs modifications. Les présidents de commission seront eux informés en cas d’urgence.
Les demandes de référendums pourront en outre être déposées auprès de la Chancellerie, même si les signatures n’ont pas été attestées. La Chancellerie pourra alors transmettre les listes de signatures au service compétent pour qu’il les atteste. Les députés ont ajouté cette mesure, suite à des propositions individuelles identiques de Franz Grüter (UDC/LU) et Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Employeurs remboursés
Le National a encore ajusté plusieurs dispositions. Les employeurs, continuant à verser le salaire à leurs employés vulnérables empêchés de travailler, auront droit à un remboursement au titre de l’allocation pour perte de gain Covid-19. Les députés ont accepté cet ajout malgré une proposition de rejet du camp bourgeois. La gauche aurait elle voulu que les mesures de protection s’étendent à d’autres travailleurs.
Les concubins et leurs enfants pourront toujours entrer en Suisse, même si des mesures de restriction sont prises aux frontières. Le regroupement familial sera aussi possible. Mais l’accès à la procédure d’asile ne sera pas garanti, contrairement à ce que souhaitait le camp rose-vert.
Pas de prise en charge des coûts des tests Covid-19
Les députés ont balayé dans la foulée toute une série de propositions sur l’asile, issues des rangs de la gauche ou de l’UDC. Plusieurs délais légaux ne seront notamment pas prolongés. Et les requérants d’asile ne disposeront pas de lieux d’hébergement supplémentaires.
Le Conseil fédéral ne doit pas non plus être forcé à prendre en charge les coûts des tests Covid-19, aux yeux des députés. Aucune obligation non plus de stocker des biens médicaux importants ou de lister les substances actives pouvant bénéficier d’une procédure allégée d’autorisation de mise sur le marché. Toutes ces propositions du camp rose-vert ont été écartées.
Les débats se poursuivront dès 15h.