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Affaire des constructions illicites: Bagnes pourrait payer les frais cantonaux

Le Parlement veut que Bagnes paie les frais administratifs du canton engendrés par l’affaire des constructions illicites. Un postulat en ce sens a été accepté sans discussion ce mercredi.

14 oct. 2020, 18:36
L'affaire des constructions de Bagnes est hors normes et a engendré beaucoup de frais.

Depuis 2016, les services de l’Etat ont été mis à contribution dans la résolution de l’affaire des constructions illicites de Bagnes. Le Conseil d’Etat a nommé un groupe de travail interdépartemental et un sous-groupe de travail afin de contrôler les dossiers d’autorisations de construire délivrés par la commune. Il a également commandé trois rapports à deux experts différents.

Quatre députés, membres de l’UDC, des Verts, du PDC et du PLR, ont déposé un postulat en décembre dernier afin que le canton refacture l’entier des coûts du dossier à la commune de Bagnes. Ce texte a été adopté par le Parlement ce mercredi, sans discussion.

«Ce n’est que justice»

Pour les quatre signataires, le canton a mis beaucoup de moyens à disposition pour résoudre cette affaire et, leur texte précise: «Ces ressources cantonales devraient, en priorité, permettre de gérer les affaires courantes propres à une administration cantonale et non de devoir assumer un travail supplémentaire qui requiert des ressources spécifiques.»

Les députés s’appuient sur une remarque de l’un des experts mandatés, Jean-Luc Baechler: «Il n’est que justice que la collectivité publique à l’origine du problème assume non seulement les frais que l’Etat, immanquablement, doit engager, mais aussi les ressources supplémentaires que cela implique.»

Part de responsabilité cantonale

Le Conseil d’Etat devra maintenant donner une réponse à ce postulat. Le Conseil communal de Bagnes l’étudiera la semaine prochaine. Le porte-parole de la commune, Jean-Marc Sandoz, estime cependant qu’il s’agit d’un coup politique: «A la fois juge et partie, l’Etat voudrait-il que Bagnes prenne tout à sa charge, y compris les tâches cantonales? Les bases juridiques de ce postulat sont discutables. La commune espère que le Conseil d’Etat aura la sagesse d’en étudier tous les éléments, notamment sa propre part de responsabilité.»

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