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Valais: vers un Conseil de la magistrature indépendant

Avec 40% de magistrats, le futur organe de surveillance de la justice valaisanne semble équilibré pour le PS. Pas assez pour l’UDC.

25 mai 2018, 17:30
Trois membres feront partie automatiquement du CdM (le président du Tribunal cantonal, le procureur général et le bâtonnier de l'Ordre valaisan des avocats). Le Grand Conseil élira les autres.

Le projet de Conseil de la magistrature (CdM) présenté cette semaine par le Conseil d’Etat propose un savant mélange de magistrats, avocats et citoyens, dans le but de garantir l’indépendance de cette autorité de surveillance de la justice. Car l’enjeu du texte qui sera avalisé en novembre par le Parlement est bien là: éviter que le CdM soit noyauté par les juges et procureurs qu’il est censé contrôler. Or, la répartition annoncée tend à rassurer.

En effet, sur dix membres, quatre seront juges ou procureurs. A titre de comparaison, la proportion est de quatre sur neuf à Fribourg, huit sur quatorze à Genève et quatre sur sept à Neuchâtel. Avec son projet, le Valais semble donc faire mieux en termes d’indépendance.

Moins de juges?

Mais pour l’UDC du Valais romand, c’est encore trop. «Nous ne voulions qu’un seul procureur et un seul représentant des tribunaux et non pas deux. Plus...

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