Valais: ce que doit corriger le Ministère public

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Justice La Commission de justice du Grand Conseil a rendu un rapport fouillé sur le Ministère public valaisan. Des améliorations sont nécessaires selon elle, notamment en matière de gouvernance, mais aucun manquement grave n’a été relevé.

  20.01.2021, 10:12
Le Ministère public valaisan, ici à la rue des Vergers 8 à Sion, a été passé au scanner par la Commission de justice du Grand Conseil.

Il n’existe pas de grave dysfonctionnement au sein du Ministère public cantonal (MP) selon la Commission de justice (COJU) du Grand Conseil qui présentait mercredi à Sion un rapport sur le parquet valaisan à la demande du Grand Conseil.

La commission émet toutefois plusieurs recommandations au procureur général ainsi qu’au bureau du MP, qui comprend quatre autres magistrats, outre Nicolas Dubuis.

Un patron plus sévère

Premier point: le procureur général doit se montrer moins consensuel, plus sévère. Des collaborateurs ont un sentiment de laisser-aller. Certains parlent de manque de poigne dans la gestion du personnel, voire un manque de charisme.

Cela dit, la COJU relève que «le poste de procureur général s’apparente plus à celui d’un président de conseil qu’à celui d’un capitaine de navire», son pouvoir étant «dilué» par le fait que les décisions importantes sont prises à la majorité des membres du bureau du MP.

Sur ce point, Nicolas Dubuis rappelle que «c’est le bureau qui décide la gestion et non le procureur général. Le management consensuel est un choix de ma part pour que ce collège fonctionne au mieux.»

Un patron plus impliqué

La COJU demande aussi au procureur général et à son adjointe de davantage s’impliquer dans des dossiers médiatiques ou sensibles. Ils ne doivent pas seulement diriger mais aussi instruire des affaires.

«L’instruction pénale occupe la plus grande partie de mes journées», veut rassurer Nicolas Dubuis. Il ajoute: «Mes homologues d’autres cantons disposent toutefois d’un staff rapproché sans commune mesure avec le mien.»

Un patron qui distribue mieux le travail

«Il y a clairement un problème de gestion et de répartition des dossiers au sein de l’office central du MP», indique la COJU. «Cet office est effectivement perfectible, même si beaucoup de choses ont déjà été réalisées», commente le procureur général.

La COJU parle d’une lutte de pouvoir au sein de la direction entre, d’un côté, le procureur général et la procureure générale adjointe et, de l’autre, les premiers procureurs et certains procureurs de l’office central.

La commission constate «des tensions entre les différentes personnes occupant ces postes». Nicolas Dubuis reconnaît certaines divergences d’opinions, mais pour lui, «il n’existe aucune tension nous empêchant de fonctionner».  

Déjà des améliorations

Si la COJU se montre critique, elle estime que des ajustements satisfaisants ont déjà été effectués. «La réorganisation de l’office central du MP permet un meilleur traitement des dossiers importants et une clarification des compétences, même si une restructuration des postes pourrait permettre encore de gagner en efficience.»

Pour la commission, «les problèmes de ressources humaines ne sont pas de la seule compétence de Nicolas Dubuis et le bureau du MP doit les régler».

La COJU attendra les résultats de l’évaluation en cours de l’organisation de l’ensemble de la justice cantonale pour proposer, au besoin, des mesures.

Meilleure cohésion

Quant à Christophe Claivaz, le député PLR qui avait demandé en 2018 par une résolution, avec son homologue Marcel Delasoie, que la COJU se penche sur le MP, il se dit satisfait de ce rapport. «Il faut vraiment que le procureur général et son adjointe empoignent les dossiers chauds comme le demande la COJU. Pour le reste, le fait que le bureau puisse choisir désormais ses équipes de procureurs nous fait espérer une meilleure cohésion au sein du MP.»

Stéphane Ganzer, président de la COJU, estime de son côté que «ce rapport ne remet pas en question le travail de Nicolas Dubuis. Nous n’avons pas de préavis négatif concernant sa réélection par le Grand Conseil.»


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