Sion: un promoteur, la Ville et le canton retoqués par le Tribunal fédéral pour un permis de construire

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Construction En septembre dernier, le Tribunal cantonal a annulé un permis de construire de neuf villas à Platta. Soutenu par le canton et la Ville de Sion, le constructeur a fait recours au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé la décision de l’autorité judiciaire.

 09.06.2021, 17:00
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Neuf villas auraient dû sortir de terre à Platta, mais la justice a tranché en faveur des opposants.

La commune de Sion a donné une fausse interprétation de la loi cantonale et fédérale. Elle a ainsi délivré, à tort, une autorisation de construire pour un projet de neuf maisons d’habitation au nord de Sion. C’est, en substance, ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal cantonal qui a invalidé la décision de la capitale.

Rembobinons. Neuf villas...

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