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Sion: un promoteur, la Ville et le canton retoqués par le Tribunal fédéral pour un permis de construire

En septembre dernier, le Tribunal cantonal a annulé un permis de construire de neuf villas à Platta. Soutenu par le canton et la Ville de Sion, le constructeur a fait recours au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé la décision de l’autorité judiciaire.

09 juin 2021, 17:00
Neuf villas auraient dû sortir de terre à Platta, mais la justice a tranché en faveur des opposants.

La commune de Sion a donné une fausse interprétation de la loi cantonale et fédérale. Elle a ainsi délivré, à tort, une autorisation de construire pour un projet de neuf maisons d’habitation au nord de Sion. C’est, en substance, ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal cantonal qui a invalidé la décision de la capitale.

Rembobinons. Neuf villas auraient dû sortir de terre à Platta. Le projet, porté par l’entreprise Valbat SA, a été validé par la Ville de Sion le 20 juillet 2017. Cette dernière levait alors les oppositions et délivrait l’autorisation de construire. Les opposants reviendront à la charge trois mois plus tard. Ils seront déboutés par le Conseil d’Etat. Saisi, le Tribunal cantonal leur donnera toutefois raison en septembre 2020.

Soutenu par la ville et le canton, Antoine de Lavallaz, promoteur et président de la bourgeoisie de Sion, attaquera la décision devant le Tribunal fédéral. Sans succès....

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