Jacques a décidé de vendre son appartement qui présente quelques singularités en matière de distribution des pièces ou encore s’agissant des couleurs intérieures choisies. Après avoir cherché ardemment et longuement un acquéreur, il parvient finalement à trouver la perle rare. Or, tout n’est pas si simple à ce stade, car ce potentiel acheteur souhaite tout savoir du bien, avant de signer un contrat de vente. Il sollicite notamment de nombreuses informations relativement à la communauté des copropriétaires d’étage. Ignorant s’il peut communiquer ces données et craignant une réaction courroucée des autres copropriétaires, Jacques consule un cabinet juridique spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Il lui est répondu ainsi.
Dans le cadre d’un contrat de vente, les parties doivent se mettre d’accord sur tous les éléments essentiels (objectifs et subjectifs). A titre exemplatif, citons les charges d’un appartement ou encore l’ampleur du fonds de rénovation. Le vendeur n’est cependant pas en...