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LAT: le Valais ne peut plus se permettre d'attendre

En refusant le projet «Lodge de la reine» à Aminona, le Tribunal cantonal donne des pistes pour appliquer la LAT et la lex Weber en Valais. «Le Nouvelliste» décrypte le phénomène en attendant la décision du Tribunal fédéral à la suite du recours des promoteurs.

08 août 2018, 06:39
En juin dernier, le Tribunal cantonal bloquait un nouveau projet de complexe hôtelier à Aminona.

Dans les années qui ont suivi le vote du peuple suisse sur la lex Weber, qui limite la part des résidences secondaires à 20% par commune, les élus des cantons alpins ont commis des erreurs qui ont des conséquences importantes. A l'usage de la jurisprudence, les assouplissements et les failles qu'ils ont cherché à aménager dans la loi d’application se retournent contre eux. L'article qui permet de transformer une résidence principale en résidences secondaires après deux ans sans acquéreur incarne ce phénomène. Aujourd’hui, les juges, mais aussi les employés des services cantonaux, prennent toutes les précautions pour que la loi ne puisse pas être contournée.

Les tribunaux font peut-être de la politique plutôt que du droit. Mais cette posture juridique est une conséquence des projets qui ont tenté de contourner la loi, parmi lesquels celui qui entendait bâtir des dizaines de résidences principales à Ovronnaz, alors que très peu de...

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