06.12.2019, 19:41

Affaire Rossier: le Ministère public valaisan a ouvert une enquête préliminaire. Trois démarches pénales sont désormais liées à ce dossier.

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Les rebondissements se succèdent depuis que l'Affaire Rossier a éclaté cet été.

Justice Le parquet valaisan a ouvert une enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire Rossier. Une dénonciation de la Commission de gestion du Grand Conseil est à l’origine de ce rebondissement. Le préposé à la protection des données et sa commission dénoncent aussi pénalement.

Le Ministère public valaisan (MP) va analyser si l’affaire Rossier présente un volet pénal. Il a ouvert une enquête préliminaire, à la suite d’une dénonciation de la Commission de gestion (Cogest). Les députés au Grand Conseil qui la composent ont transmis au parquet les documents que leur avait remis Joël Rossier, ex-chef du Service de l’environnement.

Pour quelles infractions potentielles? Le MP ne le dit pas dans son communiqué diffusé vendredi. Selon nos informations, la Cogest n’en a pas listé. Elle agit par principe de précaution. Pour ne pas risquer d’omettre de dénoncer une infraction pénale, ce qui pourrait être reproché à ses membres par la suite, elle a remis les documents des rapports Rossier au MP, pour qu’il «vérifie si certains éléments pourraient tomber sous le volet pénal». La police collabore à cette enquête préliminaire.

Une première pour les autorités chargées de la transparence

Une heure après le communiqué du Ministère public, le préposé à la transparence Me Sébastien Fanti et sa commission annoncent aussi saisir les autorités pénales compétentes pour traiter du dossier de 512 pages transmis par Joël Rossier et rendu public par le Conseil d’Etat le 11 octobre 2019. Après avoir consulté certains juristes, ils estiment qu’une partie du contenu de ces pages pourrait relever du pénal et ont donc l’obligation, de par leur fonction, de le dénoncer selon la loi. Il s’agit là de la première dénonciation pénale faite par la commission présidée par le député socialiste Sébastien Nendaz.

Deux plaintes de la Cogest

Enfin, le MP a, par ailleurs, été saisi d’une plainte contre X de la Cogest pour violation du secret de fonction qu’aurait potentiellement commis l’un ou l’autre des membres de cette commission, a appris «Le Nouvelliste». En cause: les fuites qui ont notamment permis au journal «Le Temps» d’affirmer que Joël Rossier avait remis un rapport à l’ancienne présidente de la Cogest, Marianne Maret.

Cela porte à trois le nombre de démarches pénales en cours autour des rapports transmis par l’ex-chef du Service de l’environnement aux différentes instances de surveillance de l’Etat que sont l’Inspection des finances et la Commission de gestion du Parlement, mais aussi le Conseil d’Etat. 


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