Pascal Broulis et Géraldine Savary n’ont commis aucune infraction pénale. Voilà ce qu’ont révélé les investigations du Procureur général du canton de Vaud, dans l’affaire des voyages des élus vaudois en Russie. A l’issue de l’examen des documents, il est parvenu à la conclusion qui s’est toujours agi de voyages privés.
Le conseiller d’Etat et la conseillère aux Etats ont assumé personnellement leurs frais de voyage, et rien ne suggère qu’ils aient perçu, ni sollicité des avantages économiques, ni qu’il leur en ait été octroyé ou promis, par qui que ce soit, notamment M. Frederik Paulsen (ndlr: le patron de Ferring, entreprise basée à Saint-Prex), explique le Ministère Public.
Absence de tout avantage
Les voyages, au caractère d’expéditions dans des contrées reculées et peu accessibles, loin des circuits touristiques, et les conditions de déplacement et d’hébergement, précaires, voire même spartiates, étaient très éloignés de vols en jet ou en classe business, à destination de lieux de villégiature équipés de palaces ou autres sites de rencontre pour VIP, ajoute le Ministère Public dans un communiqué. En l’absence de tout avantage dont aurait profité le chef du Département des finances du canton de Vaud, rien ne justifie que l’autorité de poursuite pénale procède à des investigations concernant la situation fiscale de Frederik Paulsen ou de l’entreprise Ferring.
Il ne ressort ainsi des investigations effectuées aucun indice de commission d’une infraction pénale, particulièrement d’avantages indus dont les deux politiciens auraient bénéficié en violation des devoirs de leur charge. Aucun élément ne fonde donc l’ouverture d’une instruction pénale à laquelle il est renoncé par une ordonnance de non-entrée en matière.
Deux déplacements «officiels» en Russie
Pour le surplus, l’examen des circonstances de l’invitation de Rebecca Ruiz et Géraldine Savary à un concert à Grenade, ne révèle pas l’existence d’un avantage indu au sens de la loi. Enfin, les deux déplacements en Russie, sponsorisés par Frederik Pauslen ou la société Ferring, le premier ayant conduit une délégation vaudoise à Chabag et le second une délégation suisse à Sotchi, avaient un caractère officiel. Les personnes qui y ont participé échappent à tout reproche, poursuit le Ministère Public dans son communiqué. Il ne fera aucune autre déclaration sur l’affaire.
Pour rappel, le Procureur général avait ordonné que des investigations préliminaires soient effectuées par la police, à la suite de diverses publications dans les médias et des questions posées au Grand Conseil. Les investigations de la police ont comporté les auditions d’Eric Hoesli, organisateur des voyages, de Géraldine Savary et de Pascal Broulis, ainsi que l’examen de pièces relatives aux coûts des voyages et à leur prise en charge.